Statuts

Société de Gymnastique « NORDSTAD TURNVERAIN », Association sans but lucratif
Siège social : Ettelbruck

Entre les soussignés :

  1. Monsieur Wagner Serge,
  2. Monsieur Laubach Jean-Marie,
  3. Madame Thull Marthy,
  4. Madame Reckinger Gaby,
  5. Madame Barros Paula,
  6. Monsieur Wickler Alain,
  7. Monsieur Staudt Jim,
  8. Monsieur Kap Roger,
  9. Monsieur Fisch Patrick,

il a été convenu de constituer la société de gymnastique « NORDSTAD TURNVERAIN », en une société sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit:

Chapitre 1er. Dénomination, Siège, Objet social

Art. 1er L’association est dénommée Société de Gymnastique «NORDSTAD TURNVERAIN».
Art. 2. Le siège social est établi à Ettelbruck.
Art. 3. La durée de vie de l’association est illimitée.
Art. 4. L’association a pour objet :
a) de promouvoir et de propager la pratique du sport gymnique artistique conformément aux règles établies par la Fédération Internationale de Gymnastique (FIG) et le la Fédération Luxembourgeoise de Gymnastique (FLGYM)
b) de favoriser et d’organiser toute sorte d’activité sportive de loisir et récréatif ou toutes activités similaires. et ceci principalement sur le territoire de la Nordstad, cependant sans se limiter à cette seule région. Elle peut s’affilier à toutes organisations nationales ou internationales ayant un but identique ou similaire au sien.
Elle s’efforce de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d’assurer la défense des intérêts sportifs de ses adhérents et de représenter ces intérêts auprès des autorités. Elle peut louer ou acquérir des immeubles en vue de remplir son objet social.

Chapitre II. Des associés et des membres d’honneur

Art. 5. Le nombre minimum des associés est fixé à cinq. Il ne comprend pas les membres d’honneur.
Art. 6. Sont admissibles comme membres-associés, désignés comme «membres» dans les présents statuts, toutes personnes en manifestant la volonté, déterminées à observer les présents statuts et agréées par le conseil d’administration. L’admission est constatée par l’établissement d’une licence conformément aux statuts
de la Fédération Luxembourgeoise de Gymnastique (FLGYM).
Sont admissibles comme membres d’honneur toutes personnes en manifestant la volonté, agréées par le conseil d’administration et remplissant les conditions que celui-ci fixera à leur admission. Une carte de membre spéciale peut leur être remise. Néanmoins, les membres d’honneur n’exercent aucune des prérogatives prévues par la loi et les présents statuts en faveur des membres-associés. Le conseil d’administration peut nommer membre d’honneur à vie toute personne ayant rendu des services exceptionnels à la société.
Art. 7. Les cotisations sont fixées par le conseil d’administration. La cotisation ne pourra dépasser la somme de 500,- EUR pour les membres-associés (tarif au nombre indice coût de la vie 719,84).
Art. 8. Les membres de l’association peuvent s’en retirer en présentant leur démission. Est réputé démissionnaire l’associé ayant refusé de payer la cotisation ou ayant omis de la payer trois mois après qu’elle lui fut réclamée.
La qualité de membre de l’association se perd encore par l’exclusion. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, dans les cas suivants:
- lorsqu’un associé est rendu responsable d’un acte ou d’une omission grave contraire aux statuts et aux règlements de l’association
- lorsqu’un associé s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission de nature à porter atteinte, soit à l’honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur d’un associé, soit à la considération de l’association.
Le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut, pour l’une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l’affiliation d’un membre. Cette suspension prendra fin lors de la plus profane assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l’exclusion de ce membre.
En cas de démission ou d’exclusion, les membres concernés n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Chapitre III. De l’Assemblée générale

Art. 9. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale

  1. la modification des statuts
  2. le changement de l'objet de l'association
  3. la nomination et la révocation des administrateurs
  4. l'approbation de la gestion du conseil d'administration
  5. l'approbation annuelle des budgets et des comptes
  6. la dissolution de l'association
  7. l'exclusion d'un membre de l'association

Art. 10. L'exercice sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Art. 11. En cas de besoin le conseil d'administration peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration, et ce endéans les deux mois, lorsque 1/5 des associés en font la demande.
Art. 12. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l'ordre au jour.
Art. 13. Les associés qui, en application des articles 11 et 12, veulent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire ou proposer une question à l'ordre du jour de l'assemblée, doivent soumettre au président du conseil d'administration une note écrite et motivée. S'il s'agit d'une question à porter à l'ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du conseil d'administration quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
Art. 14. Des résolutions en dehors de l'ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité de deux tiers des voix émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l'ordre du jour, ne peut être prise sur les points indiqués à l'article 9.
Art. 15. Tous les associés inscrits sur la liste des membres-associés en fin d'année échue, doivent être convoqués par écrit huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour.
Art. 16. Il est loisible aux associés de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, muni d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut cependant représenter plus de deux associés.
Art. 17. Tous les associés majeurs pouvant se prévaloir du statut de membre-associé pendant une période minimum de deux ans et ceci sans interruption à la fin de l'année échue, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les associés mineurs pouvant se prévaloir du statut de membre-associé pendant une période minimum de deux ans et ceci sans interruption à la fin de l'année échue, ont un droit de vote égale à l'assemblée générale s'ils se font représenter à l'assemblée générale par leur représentant légal.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres ayant un droit de vote, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts le prévoient autrement. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 18. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, les modifications des statuts doivent être adoptées par la majorité des 2/3 des voix. Les décisions prises lors d'une deuxième assemblée qui n'a pas rempli le quorum de présence, devront êtres homologués par le Président du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch.
Les décisions prises sur les modifications aux statuts, qui ont été mises à l'ordre du jour doivent être approuvées à la majorité des 2/3 des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
a) la décision n'est approuvée dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des 3/4 des voix,
b) si dans la seconde assemblée, les 2/3 des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par Président du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch.
Art. 19. Un procès-verbal de l'assemblée générale est dressé avec liste des présences, les décisions prises et les
charges réparties. Une copie du procès-verbal est disponible au siège de l'association pour consultation.

Chapitre IV. Du conseil d’administration

Art. 20. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres au minimum et de 11 membres au maximum. Les fonctions principales sont les suivantes:

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire administratif,
  • un trésorier,
  • un secrétaire technique.

Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale pour le terme de 3 ans. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année. Le président et le secrétaire administratif ne peuvent être de la même série de sortie.
Toutefois, ils sont révocables à tout moment, par décision de l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants, pour autant que leur nombre n’est pas inférieur au nombre minimum indiqué ci-dessus, continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommé par l’assemblée générale.
Au cours de l’année sociale, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement d’un poste d’administrateur vacant, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.
Art. 21. Le président est élu par vote séparé de l’assemblée générale. Les autres fonctions sont réparties au sein du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs se remplissent par le vice-président, sinon par le plus ancien des membres du conseil. Le conseil d’administration peut s’adjoindre un ou plusieurs secrétaires administratifs, associés ou non, rémunérés ou non.
Sur décision du conseil d’administration, différentes commissions peuvent être installées comme par ex. commission administrative, commission technique etc. Des tâches courantes seront exécutées au sein de ces commissions. Des propositions sont à soumettre au conseil d’administration pour décision.
Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire pour l’adoption du vote.
Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération, doivent s’abstenir de voter. En cas de partage des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque réunion est dressé avec liste des présences, les décisions prises et les charges réparties. Une copie du procès-verbal est disponible au siège de l’association pour consultation.
Art. 23. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la société. Dans ce cadre, il peut notamment passer tout contrat ou acte unilatéral engageant l’association ou ses biens meubles ou immeubles, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, plaider tant en demandant qu’en défendant devant toute juridiction.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentés ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président.
Il s’ensuit qu’un mandat spécial et exprès est nécessaire pour les actes de disposition et d’une façon générale pour les actes qui dépassent le cadre de l’administration et de la gestion.
Si en principe c’est le conseil d’administration qui doit administrer et gérer, il n’en reste pas moins que sous sa responsabilité il peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres (art. 13. al. 1er de la loi de 1928) ou même, si les statuts ou l’assemblée générale l’autorisent, à un tiers.
Art. 24. La gestion comptable et financière de la société est contrôlée une fois par an par une commission de révision composée de deux personnes au moins, qui sont désignés par l’assemblée générale. Les membres de la commission de révision peuvent être membres-associés ou autres, mais ne peuvent en aucun cas faire partie
du conseil d’administration de la société.
Art. 25. En vue de la bonne marche de la société un règlement d’ordre interne peut être élaboré.

Chapitre V. Divers

Art. 26. L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association dans les conditions prévues aux articles 20 à 25 de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif. Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera trois liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association sera affecté à des activités similaires, à désigner par l’assemblée générale.
Art. 27. Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont régies par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Chapitre VI. Dispositions spéciales

Art. 28. L'association régie par les présents statuts est issue de la fusion de la Société de Gymnastique « LA PATRIE » ETTELBRUCK (LPE), Association sans but lucratif, fondée en et de la Société de Gymnastique de Diekirch, Association sans but lucratif, fondée en 1884. L'assemblée générale de constitution aura lieu le 26 novembre 2010 à Schieren.
L'ancienneté des membres ainsi que les titres honorifiques décernés par les sociétés pré-mentionnées resteront acquis dans la nouvelle société.
Art. 29. Un nouveau conseil d'administration composé par les membres fondateurs de cette nouvelle société devra être approuvé par l'assemblée générale de constitution. Le conseil d'administration peut-être complété si nécessaire lors des assemblés générales.
Art. 30. Les activités de l'association régie par les présents statuts débuteront à la date de l'assemblée générale de constitution, date à laquelle les sociétés LA PATRIE ETTELBRUCK (LPE) et Société de Gymnastique de Diekirch arrêteront leurs activités.

NEWS
27.03.2017
Der Tag der Zweitplatzierten

Am 27. März fand in Ob ...

13.02.2017
Championnats nationaux 2016 / Christmas Cup 2016
Championnats nationaux 2016
13.02.2017
Halbfinale Coupe du Luxembourg Juniors masculins 2017
13.02.2017
Qualifikation Coupe du Luxembourg 2017
27.10.2016
Coupe Diekirch / Léon Keipes
16.05.2016
22e Tournoi internationale de la Royale jeunesse de Stembert
09.05.2016
Championnat des Sections 2016
18.04.2016
Coupe d Encouragement/Coupe de Consolation 2016
06.04.2016
Coupe de Luxembourg Juniors/Seniors 2016
06.04.2016
Coupe de Luxembourg Minis 2016
06.04.2016
Championnat individuel 2016
06.12.2015
Championnat nationaux 2015
30.11.2015
Concours des vainqueurs Schieren/Contern
24.11.2015
Championnat individuel minis 2015
14.09.2015
Soirée Club - Asport : 16.10.2015

Den Nordstad-Turnveräi ...

07.09.2015
Fest am Oktober
24.08.2015
Yoga bedeutet, das zur Ruhe kommen der Gedanken im Geist
Yoga mixte
19.05.2015
Championnat des Sections 2015
16.05.2015
Coupe Flic-Flac 2015
12.05.2015
LLN Open 2015
05.05.2015
Coupe de Luxembourg Minis
28.04.2015
Coupe Dudelange 2015
28.02.2015
Demi Finales coupe de Luxembourg
24.02.2015
Qualification Coupe de Luxembourg Juniores
28.01.2015
Qualification "Coupe de Luxembourg" 2015
20.12.2014
Tirage au sort de la coupe de Luxembourg 2015
Toutes les équipes SF, JF, SM ...
02.12.2014
De Kleesche kennt bei d´Kanner
25
02.12.2014
Concours des vainqueurs
Masculins : Ettelbruck 29.11.2 ...
23.11.2014
Championats individuels 2014
Schieren 23.11.2014
21.10.2014
Coupe de Diekirch 2014
07.10.2014
Äpfel sammeln!!!

Diesen Samstag (04/10) wurd ...

22.09.2014
Fit mat Danzen

Mam Tamy Feller

D&e ...

19.09.2014
Saison 2014/2015
Fräizäitsport Saison 2014/20 ...
19.09.2014
Jump into Jazz Dance

Hudd dir Loscht ze Danzen?< ...

14.09.2014
Hoher Besuch in Ettelbrück
Hoher Besuch in Ettelbrück
14.09.2014
Soirée Club - Asport

Den Nordstad-Turnveräi ...

16.05.2014
Championnat des Sections Minis
16.05.2014
Championnat des Sections Projekt Freiübung ist geglückt!
01.05.2014
Ein erfolgreiches Wettkampfwochenende!
25.03.2014
Coupe de Luxembourg Finales + Coupe de Consolation
13.03.2014
Coupe de Luxembourg/Coupe de Consolation minis masculins+ minis féminins
17.02.2014
Qualifikation und Demi-Finale

Vom 11-25. Januar fand die ...

02.12.2013

Gala 2014 

Eng Visioun

21/22.03.2014

LIKE US ON
Facebook